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Résultats pour votre recherche : taxe foncière

285 résultat(s)

Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Particulier ?

02 mai 2024

Particulier

SOURCE : impots

Fiches focus sur les téléprocédures

04 mars 2024

Accueil

SOURCE : impots

Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Statistiques - Collectivités locales

10 octobre 2023

Accueil

SOURCE : impots

Qui est concerné, en 2024, par le paiement d’une taxe d’habitation ?

13 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je déménage

Si vous déménagez, vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux ainsi que le bon établissement de vos impôts.

05 août 2020

SOURCE : impots

Impôts l'année du déménagement

En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.

06 mai 2024

SOURCE : impots

Impôts à payer en France

Vous restez soumis à l'impôt pour les revenus imposables en France et aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...).

15 avril 2024

SOURCE : impots

Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019

Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.

20 septembre 2019

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Formulaire(s)

67 résultat(s)

Taxe foncière sur les propriétés bâties-Plafonnement TF

L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.

16 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE

Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE Formulaire 13.01.044-BOB Notice - échéanciers de prélèvement mensuel de début d’année pour les usagers particuliers (TH /TF) et professionnels (CFE)

12 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties

Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.

19 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition

18 avril 2017

SOURCE : impots-gouv

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

08 novembre 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt.

29 août 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé

Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

21 septembre 2023

SOURCE : impots-gouv